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Loyers commerciaux - Des fédérations déçues par la décision de l’Assemblée nationale

2 weeks ago

A quand un plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux ? Pas pour tout de suite. En effet,  et on ne peut que le regretter, des fédérations de commerçants (*) regrettent le rejet de la mesure par l’Assemblée nationale et demandent l’ouverture rapide des négociations annoncées par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Ces fédérations souhaitent un plafonnement de l’évolution des loyers commerciaux à 2,5 %.

« Nous sommes à la disposition de la ministre pour participer dès aujourd’hui à la recherche de solutions concrètes afin que les loyers des magasins restent supportables pour les commerçants dans les prochains mois. Il y a urgence à agir face à l’inflation et à la très forte augmentation des charges pesant sur les commerçants. Les discussions doivent être lancées immédiatement avant même l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat au Sénat », expliquent les fédérations.

Pour mémoire, les loyers commerciaux évoluent automatiquement en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC) calculé chaque trimestre sur la base de l’inflation à hauteur de 75 % et de l’évolution du coût de la construction à hauteur de 25 %. 

« Malgré la révision de sa méthode de calcul en début d’année, l’ILC connaît de très fortes hausses depuis l’automne 2021 qui vont s’accélérer sous l’effet de l’inflation. L’indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s’élevait déjà à +3,32 %. L’indice pourrait dépasser les 5 % d’ici à la fin de l’année étant donné le niveau d’inflation envisagé (7 % en tendance d’ici fin 2022 et 5,5 % sur l’année selon l’INSEE). »

(*) À propos des organisations signataires :

Confédération des Commerçants de France

Fédération nationale de l’habillement

Commerçants et artisans des métropoles de France

Fédération française de la franchise

Procos

Alliance du commerce