«  Après le rejet par le Sénat de la proposition de loi visant à plafonner les indexations des loyers de logement et de commerce, nos 14 fédérations ainsi que 100 dirigeants de 150 enseignes récitèrent leur appel aux députés et sénateurs qui vont examiner le texte en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) de prolonger le plafonnement de l’indexation des loyers de commerce (ILC) à 3,5 % pour une année supplémentaire avec une extension à toutes les tailles d’entreprises de commerce.

Alors que la consommation se dégrade, les fédérations et dirigeants rappellent l’importance de faire en sorte que les coûts fixes n’augmentent pas plus rapidement que l’activité afin de réduire au maximum les risques de fermetures de magasins partout en France dans les prochaines mois, de développement de la vacance commerciale et de fragilisation des lieux de commerce, en particulier les centres villes des villes moyennes.

Les fédérations rappellent que mêmes si leur taille est plus grande que celles des TPE/PME, les enseignes ne pourront pas supporter 12 ou 13 % d’indexation de loyer sur 2 ans alors que les charges locatives augmentent, de même que les taxes foncières. Les risques de fermetures de points de vente augmenterait alors considérablement. Les nombreuses défaillances et difficultés récentes d’enseignes nationales doivent alerter.

La seule mesure efficace est celle du plafonnement de l’indexation pour tous les commerce, une mesure proportionnée, indispensable et équitable. Les négociations de gré à gré avec les bailleurs ne fonctionnent pas, l’année passé en a été la preuve.

Les fédérations et dirigeants demandent aux parlementaires de mesurer les conséquences d’une augmentation rapide sur l’avenir du commerce territorial, sachant que l’écosystème (petit commerçant indépendant, franchisé, enseignes plus grandes) est totalement interdépendant. »