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DGCCRF : trois amendes de plus de 500 000 €

2 weeks, 2 days ago

Du respect des délais de paiement. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner trois entreprises d’une amende pour non respect des délais de paiement, les premières d’un tel montant :  670 000 € pour Ciments Calcia ; 501 000 € pour France Manche et 500 000 € pour MMA IARD.

La loi Transparence du 9 décembre 2016 a en effet relevé de 375 000 € à 2 millions d’euros le plafond de l’amende en cas de retards de paiement

En 2018, 263 décisions de sanction ont été notifiées par la DGCCRF aux entreprises contrôlées, représentant un montant total d’amendes de 17,2 millions d’euros.

« La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie. Les retards de paiement sont en effet à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie, selon l’Observatoire des délais de paiement. C’est inacceptable ! »,  s’insurge Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances.

Laquelle a ajouté : «  C’est pour ces raisons que j’ai demandé à la DGCCRF de poursuivre de manière déterminée ses contrôles des délais de paiement. Les premières sanctions de plus de 500 000 € viennent ainsi d’être prononcées. C’est un signal fort adressé aux mauvais payeurs : les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des dommages qu’ils induisent sur l’économie. »

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