La formation professionnelle a connu sa petite révolution ces deniers mois depuis la loi du 5 septembre dernier, rappelle la fédération Eben. Des changements qui concernent aussi la branche de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique.
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre dernier a modifié en profondeur le paysage de la formation professionnelle, tant en ce qui concerne les dispositifs de formation que le rôle et les missions des acteurs financiers. Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont laissé place à onze opérateurs de compétences (OPCO), constitués selon une cohérence « métier ».
Cela se traduit par des changements au niveau de l’entreprise. Concrètement, par arrêté ministériel du 29 mars 2019, le nouvel Opcommerce (ex FORCO) a obtenu l’agrément d’OPCO et est devenu le partenaire emploi-formation de 19 branches professionnelles et donc des 90 000 entreprises qui les composent. Parmi ces branches figure celle des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (convention collective n°3252 IDCC 1539).
Depuis le 1er avril, les entreprises de la branche ne relèvent donc plus d’AGEFOS PME pour la gestion de leurs demandes de prise en charge de formation et le financement des contrats en alternance mais de l’Opcommerce qui assure, dans le cadre de cette transition, une continuité de service pour les actions engagées avant cette date. Pour les demandes effectuées après le 1er avril, la branche a défini de nouveaux critères de prise en charge pour chaque dispositif de formation en fonction, notamment, des exigences légales en matière de répartition et de plafonds de financement.
Rappelons à ce sujet que le financement de la formation professionnelle a changé de gouvernance. France Compétence, nouvelle autorité de régulation, répartira les fonds mutualisés de la formation et de l’alternance entre différents acteurs : les OPCO, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’État, les régions, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
En pratique, cela se traduit par une réduction du périmètre financier des OPCO et la priorité est donnée sur la formation des entreprises de moins de 50 salariés, des demandeurs d’emploi et sur l’alternance, au travers, notamment, de nouveaux dispositifs tels que le plan de développement des compétences (ex plan de formation) ou encore la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A). Un nouveau fonctionnement que doivent s’approprier les entreprises.
Pour ce faire, elles peuvent compter sur leur OPCO dont les missions, en termes d’accompagnement, ont été renforcées : amélioration de l’information et de l’accès des salariés à la formation professionnelle et accompagnement des entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, au travers d’un service de proximité présent sur l’ensemble du territoire national.
Les entreprises doivent donc demeurer attentives aux informations communiquées par leur ex-OPCA et leur nouvel OPCO concernant, notamment, le suivi des dossiers en cours et la création de profils permettant d’engager de nouvelles actions de formation. Les sociétés peuvent, dores et déjà, consulter le site internet de l’Opcommerce afin de prendre connaissance des nouveaux services aux entreprises et des outils mis à disposition.
