Qu’il est difficile d’être entrepreneur en France surtout pour ceux à la tête d’une PME ou d’une TPE, quel que soit le secteur. Ainsi la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé récemment la transposition en 2024 par la France des règles de l'Union européenne sur l'acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail. 

Elle annonce vouloir « réduire au maximum l'impact de cette décision » sur les entreprises. Petit retour en arrière et de quoi s’agit-il ? Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts actant que les salariés peuvent cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie. Et ce, qu'il soit d'origine professionnelle ou non. Là-dessus, les entrepreneurs s'inquiètent. Pourquoi ? Ce droit est rétroactif, ce qui est inédit dans le droit français. Un ancien salarié pourrait ainsi réclamer à son ex-entreprise le paiement de ses congés-maladie en argent sonnant et trébuchant. Une bombe économique, d’où les propos d’Élisabeth Borne. Attention, danger pour les PME/TPE.

« Le SDI (Syndicat des indépendants et des TPE) est bien conscient que le gouvernement Marc Sanchez, le président. La question des congés payés en arrêt maladie aurait pu être réglée dès la loi travail de 2016 si les pouvoirs publics de l’époque ne s’y étaient pas opposés.  La limite d’acquisition sur une période de 15 mois actuellement envisagée fixerait enfin une règle et rétablirait la sécurité juridique dont tout chef d’entreprise a besoin pour se projeter.  Pour autant, l’inertie dont l’État et les députés européens français ont fait preuve depuis 2009 placent les entreprises dans une situation potentiellement intenable. Ceci est d’autant plus vrai pour les TPE dont il est inutile de décrire la fragilité financière actuelle. »