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Accessibilité des commerces : lancement du Fonds territorial

Il y a 5 mois, 4 semaines

Bon à savoir. Pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, restaurants mais aussi cabinets médicaux), le Gouvernement lance le Fonds territorial d’accessibilité.

Objectif : permettre de financer à hauteur de 50 %, dans la limite de 20 000 €, les dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc.). Le fonds est doté de 300 millions d’euros sur 5 ans.

Les demandes sont à déposer sur le site suivant : http://asp-public.fr.