s'abonner

TVA et caisses enregistreuses : Bercy précise les règles

Il y a 5 années, 9 mois

Petit retour en arrière. Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA, enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d'une caisse enregistreuse, d'un logiciel ou d'un système de caisse sont tenus d'utiliser un matériel sécurisé et certifié.  

Certes, mais Bercy a tenu six mois après la mise en application de cette nouvelle règle d’apporter quelques éclaircissements quant à son application. Cela concerne notamment pour les logiciels de caisse certifiés.

L’administration fiscale a fourni des précisions dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip-impôts) du 4 juillet dernier  à retrouver ici

Rappelons que parmi ceux qui sont affranchis de cette nouvelle règle se trouvent tous les acteurs opérant dans le marché B to B. Bercy TVA caisses enregistreuses