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SDI - « Taxe foncière : une injustice fiscale de plus en plus lourde à porter !  »

Il y a 1 année

Le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), par la voix de son secrétaire général Marc Sanchez, pointe du doigt une nouvelle fois la problématique de la taxe foncière. Dans une lettre ouverte, le SDI souligne notamment que « les bailleurs de locaux commerciaux sont les seuls propriétaires de biens fonciers à être autorisés à répercuter le paiement de leur taxe foncière sur leurs locataires. Or, cette taxe peut représenter jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires, notamment pour les locataires situés en galeries marchandes. Plus généralement, elle représente de 10% à 15% du loyer annuel. Un montant non négligeable qui n’est pas toujours appréhendé par les preneurs à bail lorsqu’il est question de négocier le montant des loyers  (...) »

« Le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux (ILC) est un dispositif transitoire qui doit permettre d’organiser la fin d’une exception fiscale qui autorise les bailleurs commerciaux à répercuter sur les locataires la charge de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) qu’ils sont légalement tenus d’acquitter en leur qualité de propriétaires des locaux. C’est en ce sens que le SDI se mobilise depuis plus d’un an pour interdire la répercussion du paiement de la taxe foncière à la charge du locataire. Pour vivre dignement de nos activités, notre mobilisation doit porter sur les charges qui pèsent sur leur rentabilité. Les projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) des prochains mois seront l’occasion de pousser nos propositions sur ces sujets ».