Suite à une enquête de la DGCCRF, le tribunal de commerce de Paris vient de condamner deux entreprises du groupe Amazon, Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa place de marché et à payer d’ores et déjà une amende de 4 millions d’euros.

Si rien n’est fait au bout de six mois, Amazon devra payer une amende de 10 000 euros par jour de retard. Ces clauses permettaient, par exemple, à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs.

« Le rôle de l’Etat est de garantir l’ordre économique et de protéger les intérêts des consommateurs. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous restons pleinement mobilisés pour assurer une équité entre les différents acteurs », s’est notamment félicité Bruno Le Maire.