L’UFIPA propose un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont dispose la CGI à date.
Le protocole sanitaire applicable en entreprise a de nouveau été actualisé au 16 février 2022. Voici les principales modifications :
Le protocole prévoit à nouveau la possibilité d’organiser des moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
Encore faut-il qu’ils soient organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.
Selon le nouveau protocole, les réunions en audio ou en visioconférence « restent à privilégier » (au lieu de « doivent être privilégiées »).
Lorsqu’elles ont lieu en présentiel, il convient de respecter les gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation des locaux, règles de distanciation…).
Protocole sanitaire en entreprise applicable au 16 février 2022
Le premier Ministre avait indiqué en janvier que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire allaient pouvoir à nouveau bénéficier, sur décembre 2021 et janvier 2022, des dispositifs d’aides « covid 2 » mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, à condition d’avoir perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires.
Pour rappel, les dispositifs « covid 2 » consistent en une exonération totale de cotisations patronales et en une aide au paiement des cotisations sociales restant dues, égale à 20 % des rémunérations brutes.
Cette réactivation est officiellement actée, avec un décret paru au Journal officiel du 13 février 2022.
L’exonération et l’aide au paiement « covid 2 » vont pouvoir être à nouveau mises en œuvre pour les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Peuvent en bénéficier les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale :
Bénéficient à la fois de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations les employeurs qui, au cours du mois au titre duquel l'exonération est applicable :
Si la baisse du chiffre d’affaires, constatée selon les mêmes modalités que ci-dessus, est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales.
Par ailleurs, le décret prévoit que l’exonération et l’aide au paiement des cotisations peuvent être appliquées à tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération, mais seulement sur la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré.
Les mandataires sociaux « assimilés salariés » des entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’exonération « covid 2 » peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions dues au titre des années 2021 et 2022.
Le décret du 11 février 2022 précise que, pour chaque mois d’éligibilité au titre duquel le dirigeant est rémunéré par l’entreprise, la réduction s’élève à :
Cette réduction s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2021. Lorsque le montant de réduction est supérieur au montant de cotisations et contributions dues au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur le montant dû au titre de 2022.