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Loyers commerciaux - Des fédérations saluent par la décision du Sénat

1 week, 4 days ago

Un premier pas. La Confédération des Commerçants de France (CDF), la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), les Commerçants et Artisans des Métropoles de France (CAMF), la Fédération Française de la Franchise (FFF), Procos et Alliance du Commerce saluent l’adoption ce jour au Sénat d’un amendement tendant à plafonner à 3,5% l’évolution des loyers commerciaux des TPE et PME durant une année. 

Le Sénat a adopté le vendredi 29 juillet un amendement du Sénateur Jean-Baptiste Lemoyne* avec le soutien du Gouvernement tendant à plafonner l’indexation des loyers commerciaux* à un maximum de 3,5% sur un an.

Néanmoins, ces fédérations regrettent vivement «  que cette mesure exclut une grande partie des enseignes de commerce et leurs dizaines de milliers de magasins et appellent à l’ouverture de travaux pour adapter et rééquilibrer durablement les relations entre les bailleurs et leurs locataires commerçants ».

Reste à savoir désormais quelle sera la décision de l'Assemblée nationale…

 (*)

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/828/Amdt_430.html

sous amendé par le Gouvernement

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/828/Amdt_455.html