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Hausse des matières premières : Bercy réclame de l'indulgence…

1 year, 1 month ago

Bon  à savoir : face à la hausse des matières premières, voire aux pénuries d'approvisionnements, Bercy demande demande aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :

-de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;

-quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

Bercy invite également les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même…