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Energie : mesures de soutien pour 2024

3 months ago

Bon à savoir. Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023, souligne Bercy.

Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut : 

  • couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
  • le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
  • seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023 ;

Par ailleurs,  le guichet pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sera prolongé en 2024. A condition que la Commission européenne valide des conditions d’éligibilité de l’aide.

A savoir : être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021); justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. 

Dans ces conditions, l’Etat prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.