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E-Commerce : les livraisons bientôt taxées ?

1 year, 2 months ago

En France, quand une idée se développe, un concept s’impose aux autres, voire un mode distribution par rapport à d’autres, tout se règle par … une nouvelle taxe. Au championnat du monde de l’impôt, nous serions l’équipe du Brésil avec ses cinq étoiles.

Face à la bonne santé du commerce en ligne et de là au développement des livraisons à domicile, le Sénat a eu l’idée pour le moins novatrice de créer, dans le cadre du pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs, une taxe sur les livraisons (article 27 de la proposition de loi). Elle repose « sur le nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison définitive de l’acheteur ».

Si le bien provient de l’étranger, elle débute au point d’entrée en France. Le taux est fixé à « 0,5 euro du kilomètre, avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison ». Inutile de dire que la Fevad (fédération de la vente à distance et du e-commerce) est contre.

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