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DGCCRF : Cdiscount et Amazon épinglés

Il y a 3 semaines, 3 jours

Dans le cadre du respect des paiements interprofessionnels, cela vous a peut-être échappé ? Au second semestre 2018, plusieurs entreprises dont des distributeurs ont été sanctionnées pour leurs manquements à la législation relative aux délais de paiement par une amende correspondant au plafond encouru à la date des faits (375 000 €). Et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, a tenu comme promis à les rendre publiques: 

 - Amazon France Logistique, filiale chargée de la logistique ;

- Fraikin France, société exerçant une activité de location de véhicules utilitaires et de

location longue durée pour les professionnels ;

- Econocom-Osiatis France, spécialisée dans la fourniture de services numériques aux

entreprises ;

- Huawei Technologies France, spécialisée dans le commerce de gros de composants

et d’équipements électroniques et de télécommunications ;

- Sedifrais, spécialisée dans le commerce de gros de produits laitiers ;

 

Les amendes suivantes ont également été prononcées :

- 360 000 € d’amende contre Dow France SAS (fabrication de matières plastiques) ;

- 360 000 € d’amende contre Chloe (commerce de prêt-à-porter, sacs et accessoires) ;

- 340 000 € d’amende contre Leader Price 

- 330 000 € d’amende contre Lucien Barriere (casinos et hôtels) ;

- 310 000 € d’amende contre Cdiscount  ;

- 300 000 € d’amende contre Danone 

L’ensemble des amendes à retrouver ici

« Je tiens à saluer le travail mené par les services de la DGCCRF sur les délais de paiement car il est essentiel au bon fonctionnement de notre économie », a notamment déclaré la ministre et d’ajouter lucidement : « Parce que chacun doit balayer devant sa porte, je souhaite davantage d’exemplarité de la sphère publique en matière de délais de paiement. Une réflexion est en cours et devrait aboutir dans les prochaines semaines sur des propositions concrètes. » Noël avant l'heure ?