Le coronavirus doit être considéré comme un cas de force majeure. La Fédération EBEN demande au gouvernement d’émettre des recommandations pour que le coronavirus puisse, dans certains cas, être juridiquement considéré comme « cas de force majeure », évitant ainsi aux entreprises d’éventuelles pénalités de retard et leur permettant, le cas échéant, d’utiliser leurs assurances. Rappelons que lorsque les délais de livraison fixés dans les contrats ne sont pas respectés ou en cas d’inexécution du contrat, de lourdes pénalités de retard peuvent être appliquées.

La notion de force majeure ou d'imprévision a une incidence sur la responsabilité du débiteur d'un contrat qui n'honore pas ses obligations : si un tel cas est reconnu alors aucune faute ne pourra lui être reprochée. L'enjeu est donc de taille pour les entreprises en cette période d'incertitude sur l'évolution du virus.

Rappelons que Bercy a d'ores et déjà promis des mesures d’accompagnement des TPE, PME et ETI. L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME. Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, les ministres ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

- L’obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance ;

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Ces mesures seront adaptées en fonction de l’évolution dans le temps des besoins des entreprises.

Quelles conséquences pour l’activité ? La fédération EBEN invite à répondre à un questionnaire mis en place par la CPME a mis en place un questionnaire pour connaître l'impact du virus sur l’activité et les mesures de précaution mises en application dans une entreprise.

Retrouvez le questionnaire de la CPME ici