Actualité chargée en ce mois de juillet pour la COPACEL, l’Union française des industries des cartons, papiers et cellulose.
Premier front : le plan de de la Commission européenne intitulé Fit for 55, autrement dit, Paré pour 5. Il s'agit de douze propositions dont l'objectif est de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, et atteindre ensuite une neutralité climatique en 2050, tout cela dans le cadre du combat climatique. Le gouvernement français s’est naturellement félicité de la publication de ce plan… Néanmoins, la COPACEL se montre inquiète. et souligne dans un communiqué que « l’Himalaya législatif « Fit for 55 », dévoilé par la Commission européenne le 14 juillet, aura un impact considérable sur la compétitivité de l’industrie papetière française ».
Et l’Union française des industries des cartons, papiers et cellulose souhaite que durant la durant la période d’examen qui se déroulera au second semestre et en 2022 elle puisse proposer des amendements au législateur, notamment de permettre le développement des capacités industrielles, ainsi que la mise en œuvre de technologies bas carbone, d’éliminer les risques de distorsions de concurrence avec les pays en dehors de l’Union européenne, de financer la recherche et l’innovation dans les technologies vertes et de garantir un accès compétitif à une énergie décarbonée et aux matières premières cellulosiques (bois et vieux papiers).
« L’industrie papetière française a déjà réduit ses émissions de C02 de 55 % entre 1990 et 2020 et montré son excellence dans ce domaine, tient à rappeler Philippe d’Adhémar, Président de la COPACEL. Dans un contexte où la contrainte carbone augmentera considérablement en Europe par rapport à d’autres régions du monde, la préservation de la compétitivité de l’industrie papetière en France est une condition indispensable pour permettre aux entreprises de continuer à offrir des produits biosourcés, recyclables, et à plus faible empreinte carbone que celle d’autres pays. »
Le second front : la loi Climat et résilience qui « ne contribuera pas à la résilience de l’industrie papetière », remarque la Copacel. Parmi les faits reprochés, la distribution d’imprimés publicitaires désormais réservée aux seules boîtes aux lettres portant une mention du type « oui-pub » (art. 21). « Afin de respecter le droit de chaque consommateur de ne pas recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres, rappelons que le dispositif du « stop-pub » a été renforcé par une loi récente (février 2020) et qu’une évaluation de son efficacité est en cours. Il aurait été dans ce contexte plus rationnel d’attendre le résultat de l’évaluation du « stop-pub » avant de légiférer une nouvelle fois sur ce sujet. Le symbole l’a emporté sur la raison », tient à remarquer la Copacel.
Autre reproche : même si elle accueille favorablement la mise en œuvre d’un dispositif d’affichage environnemental des produits (art. 2), qui permettra d’améliorer la lutte contre « l'écoblanchiment », mais déplore le manque d’harmonisation de cette initiative avec les travaux de la Commission européenne, tant en termes de calendrier que de méthodologie, et s’inquiète de l'abandon du régime fiscal du gazole utilisé pour le transport routier de marchandises (art. 130) d’ici à 2030. « C’est une tâche ingrate d’émettre des critiques sur des mesures contenues dans une loi dont l’objectif est extrêmement important et nous aurions aimé être plus enthousiastes, constate Paul-Antoine Lacour, délégué général de la COPACEL. Mais c’est notre devoir de rappeler que ce n’est pas en bridant l’activité de l’industrie papetière que seront relevés les grands défis de notre société, qu’ils soient relatifs à la lutte contre le chômage, à la souveraineté industrielle du pays ou à la lutte contre le changement climatique. »