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Commerces : au lieu de créer de nouvelles taxes pourquoi ne pas supprimer la Tascom

Il y a 6 années, 4 mois

 Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, le Sénat avait adopté en première lecture un amendement ayant pour objectif d’instaurer une taxe pour les entrepôts d’e-commerce. Amendement supprimé lors du passage à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. L’idée des sénateurs était,  et est toujours, au nom d’une concurrence saine et équilibrée entre les différents circuits de taxer les entrepôts des plateformes électroniques, les commerces de centre-ville devant déjà s’acquitter de la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom.  Une suggestion : ne pas taxer les entrepôts d’e-commerce et en même temps abolir la Tascom pour redonner ainsi du souffle  aux commerces de centre-ville qui en a bien besoin.

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