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Commandes publiques - Face à la hausse des prix,  l’UFIPA tire le signal d’alarme 

2 months ago

La crise actuelle se traduit par une pénurie des matières premières entraînant de fortes  augmentations des prix, très souvent à deux chiffres, parfois à trois. Face à cela, l’Union de la filière papetière (UFIPA) réclame aux acteurs de la commande publique d’adapter les conditions d’exécution des contrats et réclame dans un communiqué (1) de rendre obligatoire la circulaire du Premier ministre du 30 mars. L’UFIPA sera-t-elle entendue ? 

 

« Déjà fragilisée par le Covid, la filière papetière subit aujourd’hui les conséquences du conflit en Ukraine: hausse du prix des matières premières et de l’énergie, difficultés d’approvisionnement… L’Union de la filière papetière (UFIPA), qui regroupe 62 des plus grandes entreprises de papeterie et de fournitures de bureau, distributeurs et industriels, appelle à renforcer l’application des mesures gouvernementales concernant les commandes publiques. L’impact de la guerre en Ukraine sur une filière déjà fragilisée par l’épidémie du Covid. Les professionnels de la papeterie sont particulièrement touchés par : 

  • La hausse des prix des matières premières utilisées pour la fabrication de leurs produits, conséquence d’une pénurie : +180 % pour le carton, +70 % pour le papier et +170 % pour le polypropylène entre décembre 2020 et mars 2022, et +82 % pour la pâte à papier entre septembre 2021 et février 2022 selon les dernières observations (source adhérent UFIPA) 
  • Ainsi que par la hausse du prix des énergies (pétrole, gaz et électricité) et du transport : pénurie de chauffeurs de camions dans l’UE, pénurie de main d’œuvre dans le transport maritime, manque de conteneurs, congestion dans les ports, hausse des prix des conteneurs de 62 % entre avril 2021 et avril 2022 (source World Container Index)
  • L’arrêt des usines de production par manque de matière à transformer ou à recycler.

A cela, s’ajoutent les difficultés déjà éprouvées par la filière, liées à la désorganisation de l’économie pendant la crise du Covid. 

Adapter les conditions d’exécution des contrats de la commande publique.

Les contrats de marchés publics représentent une part importante de l’activité de la filière papetière (crèches, écoles, mairies, universités, communautés de communes...). La nouvelle circulaire du Premier ministre publiée le 30 mars dernier vise à faire face à cette instabilité dans le cadre des commandes publiques. Elle réaffirme entre autres : 

  • L’application de la théorie de l’imprévision qui permet au titulaire du contrat de demander une indemnité lorsqu’il fait face à un événement imprévisible et extérieur aux parties en cause
  • Le gel des pénalités de retard
  • Le rappel du respect par les acheteurs publics des règles entourant la mise en place des clauses de révision des prix dans les futurs contrats.

Des mesures bien accueillies par les professionnels du secteur. Pourtant, selon l’UFIPA, la réponse n’est pas suffisante. 

Rendre obligatoire l’application de ces mesures 

La circulaire présente seulement des « recommandations » laissées au choix des acteurs publics. L’Ufipa demande au gouvernement à ce que ces mesures deviennent impératives pour les acteurs publics. « L’absence de répercussion de ces différentes hausses vers les clients finaux, et surtout vers les acteurs publics, aura pour conséquence, à court et moyen terme, de fragiliser davantage nos entreprises, déjà déstabilisées par la situation sanitaire sans précédent que nous avons connue durant les deux dernières années. Par conséquent, les administrations, les collectivités et l’Etat ont un rôle prédominant à jouer pour le maintien de l’ensemble des filières et plus généralement, du commerce »,  souligne le comité directeur de l’UFIPA, présidé par Laurent Proy. 

L’UFIPA réitère aujourd’hui son appel auprès de tous les acteurs afin que chacun prenne ses responsabilités pour maintenir l’équilibre de l’ensemble de nos professions. Les distributeurs et les fabricants sont aussi conscients de l’impact de ces hausses de prix sur le pouvoir d’achat des particuliers, déjà fragilisé par l’augmentation du coût de la vie.»

 

(1) Communiqué adressé à la presse généraliste et spécialisée ainsi qu’à la presse professionnelle. Parmi la presse économique ont été visés, entre autres, les médias suivants : Le Monde, Les Echos, Capital, le Figaro Economie, l’Express, Challenges, Usine Nouvelle… Pour la presse professionnelle : PNP, Le Papetier de France, Recyclage-Recupération, La Gazette des Communes, décisions-achats.fr, achat-public.com