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Au sujet de l’amende contre E. Leclerc…

4 months ago

Comme chacun sait,  ou ne sait pas,  Bercy a donc assigné vendredi dernier (19 juillet) auprès du tribunal de commerce de Paris quatre entités du groupe E. Leclerc, Eurelec Trading, Scabel, Galec et Acdlec,  pour des pratiques commerciales jugées abusives commises par la centrale d’achat  implantée en Belgique, Eurelec Trading.

E. Leclerc aurait ainsi utilisé sa filiale d’outre-Quiévrain pour contourner la loi française et « imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs », souligne Bercy dans un communiqué. Résultat : le gouvernement réclame une amende de 117, 3 millions d’euros.

La centrale d’achats Eurelec Trading est née en 2016 suite à un partenariat entre E. Leclerc et le distributeur allemand Rewe.  Bercy indique, du reste, que le groupe français « délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique ».

Nous pourrions nous poser la question de savoir pourquoi ? Notre droit commercial n’est-il pas finalement trop complexe par rapport à ceux de nos voisins européens…

Du reste,  quelques interrogations pêle-mêle. Le droit commercial français s’applique-t-il  quand un contrat est signé dans un autre pays de la communauté européenne ? Le droit européen n’est-il pas in fine prééminent à celui hexagonal au nom de la libre circulation des biens et des personnes ?  Si les produits négociés dans le cadre d’un contrat européen émit par une centrale d’achat européenne se retrouvent dans plusieurs pays, en l’occurrence  et, a priori si tel est le cas, en Belgique,  en Allemagne et en France, au nom de quel principe notre droit commercial peut-il être supérieur aux autres ?  Que disent nos voisins d’outre-Rhin ?

La parole est aux juristes… pour de longues années. 

Leclerc