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Un nouveau « devoir de vigilance » pour les entreprises

Il y a 7 années, 1 mois

représente-t-elle une nouvelle contrainte pour les entreprises ? Non,  a priori, car beaucoup d’entre-elles ont déjà auditionné leurs sous-traitants, notamment dans e secteur de la fourniture de bureau.

L’Assemblée nationale a effet adopté le mardi 21 février cette loi ; elle oblige les sociétés à renforcer leurs processus de contrôle sur leurs chaines de sous-traitants à l’étranger en élaborant un « plan de vigilance » afin de s’assurer du respect des règles par leurs fournisseurs. Elles devront notamment vérifier qu’ils n’existent pas d’atteinte grave à l’environnement, de travail des enfants, des conditions proche de l’esclavage, des  manquements à la sécurité

La loi sur le « devoir de vigilance » est également appelée « Rana Plaza » du nom de cet immeuble au Bangladesh qui abritait des ateliers de confections textiles ; après son effondrement  environ mile personnes ont trouvé la mort.