Simplification. Le nouveau ministre de l’Action et des comptes public, Gérald Darmanin, a décidé finalement de simplifier le nouveau dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, obligeant les sociétés à acquérir un logiciel de gestion anti-fraude, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Toutes les entreprises étaient concernées dont les TPE et les autoentrepreneurs. Le ministre a donc réduit le champ d’application : seuls les logiciels et les systèmes de caisse, « principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA », selon le ministre, seront ainsi concernés au 1er janvier. Autrement dit, tous les magasins.
En revanche, si un commerçant n’utilise pas l’informatique pour gérer ses finances mais préfèrent une gestion « à l’ancienne » avec des livres comptables (ils en existent encore un certain nombre) il échappe à cette nouvelle règle… La conclusion s’impose donc d’elle-même : avec le papier pas de risque d’amende…
