Bon à savoir. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures en lien avec les assureurs pour venir en aide aux commerçants touchés par les émeutes. Notamment l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation les plus rapides possibles, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d’étaler leurs charges sociales et fiscales.

Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI.

L’aide pourra aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023.

Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.

Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle (https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle).